Prestations

Le cabinet de Maître BÉLONY intervient à tous les stades des contentieux rencontrés par les entreprises, principalement étrangères (UE et hors UE) ou de leurs filiales françaises, dans le cadre de leur activité en France. Le cabinet travaille en français, anglais, allemand et espagnol.
Il s'attache à assurer une gestion des litiges réactive, économique et adaptée aux besoins spécifiques de chaque client.
Afin d'éviter des procédures longues et coûteuses, le cabinet privilégie, dans la mesure du possible et si les faits s'y prêtent, les modes amiables et alternatifs de règlement des litiges (négociations, transactions, médiations etc.).
En cas de nécessité, le cabinet intervient devant les juridictions civiles, commerciales et administratives. Il assiste et représente ses clients, notamment dans le cadre de procédures de référé, au fond et d'expertise, ainsi que toutes voies de recours. Le cabinet assure, en coopération avec des confrères pénalistes, la gestion des aspects pénaux de ses dossiers.
Enfin, le cabinet assure toute la gestion "post-contentieuse" de l'exécution des décisions de justice.

Honoraires

Le cabinet pratique des honoraires librement négociés avec chaque client, en fonction de la technicité et de la complexité de l'affaire, du type de procédure et du temps nécessaire au traitement et au suivi du dossier.
Les honoraires font l’objet d’une convention et sont facturés sur une base horaire. Cependant, pour certaines démarches en matière de recouvrement de créances, de rédaction d'actes non-judiciaires et de contrats et de procédure collective, un forfait est pratiqué.
Les honoraires sont facturés hors taxe, auquel s’ajoute la TVA applicable. Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Domaines d'intervention

Contentieux commercial général

Le cabinet a vocation à traiter de tous les aspects du précontentieux et du contentieux relatif à l’ensemble des activités et relations commerciales des entreprises ainsi que de toute problématique liée à la négociation et l’exécution des contrats, à la distribution des produits ou services, aux questions de pratiques restrictives et de concurrence déloyale.

Contentieux de la distribution

Le cabinet intervient dans le cadre de contentieux du droit de la distribution, notamment pour des cas de rupture de relations commerciales établies, de violation de clauses de non-concurrence, de débauchage de salarié etc. Il intervient également dans le cadre de tout litige entre donneur d’ordre et agents commerciaux ou tout autre intermédiaire.

Risques industriels

Le cabinet est compétent en matière de risques industriels et de responsabilité du fait des produits. Il assiste les entreprises industrielles et/ou leur compagnie d’assurance dans le cadre des demandes d'expertise judiciaire (référés ou fond), des procédures d'expertise judiciaires et, le cas échéant, du contentieux judiciaire post-expertise.

Exécution en France de jugements étrangers

Le cabinet gère tous les aspects de l'exécution, sur le territoire français, des décisions rendues par des juridictions étrangères (Union européenne ou non), afin, notamment, de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection (mesures conservatoires) ou à l'exécution (exécution forcée) des droits nés de la décision rendue à l'étranger.

Contentieux des transports

Le cabinet intervient en matière de droit des transports terrestres, maritimes et fluviaux, notamment pour les opérateurs de transports et leurs assureurs. Il traite de tous les aspects liés au transport routier de marchandises ou de passagers, à la vie et à l'exploitation de navires ou de bateaux etc.

Contentieux des assurances

Le cabinet évalue les risques juridiques liés à un sinistre et intervient dans la gestion du sinistre, tant au stade de l'expertise judiciaire que devant les tribunaux ou dans le cadre de négociations amiables. Le cabinet intervient notamment dans le domaine de la responsabilité civile (professionnelle, exploitation, fait de produit défectueux, etc.).

Procédures collectives

Le cabinet apporte son soutien principalement aux créanciers, en gérant les relations avec les organes de la procédure et le tribunal, la préservation des droits des créanciers, la préparation et la négociation des plans de sauvegarde ou de redressement ainsi qu’une analyse des risques induits par la procédure collective.

Recouvrement de créances en France

Le cabinet assure une gestion économique et réactive du recouvrement d'impayés et, plus généralement, du recouvrement de créances, quel qu'en soit le montant et le domaine. L'activité du cabinet couvre toutes les étapes du recouvrement effectif des créances : mise en demeure, référé-provision ou requête en injonction de payer, voies d'exécution.

Rupture des relations contractuelles

Le cabinet défend les intérêts de ses clients dans le cadre de ruptures de relations commerciales. Ce vaste domaine recouvre de nombreux cas : rupture de pourparlers, rupture de contrat (notamment contrats de distribution ou d'agence commerciale), rupture brutale de relations commerciales établies (article L. 442 -6-I du Code de commerce), etc.

Votre avocat

Geoffrey BÉLONY est avocat au barreau de Paris. Il a développé, tout au long de son parcours, des compétences en droit général des affaires, notamment en matière de litiges complexes et internationaux.
Geoffrey Bélony, Avocat au Barreau de Paris

Expériences

Dès l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) en 2014, Geoffrey BÉLONY est recruté par un cabinet franco-allemand dont l'activité est principalement dédiée au risque industriel. Il intègre deux années plus tard, en qualité d'avocat consultant, un groupe d'experts des règles de compliance dans le cadre de deux enquêtes diligentées par le Serious Fraud Office (SFO) britannique et le Parquet National Financier (PNF) français, à l'encontre d'un constructeur aéronautique. Il travaille actuellement en tant qu'avocat indépendant. Il parle couramment allemand et anglais.  

Parcours académique

Geoffrey BÉLONY est titulaire d'un Master de l'université de Nanterre et d'un LL.M. (Master of Law) de l'université de Postdam (Allemagne).

Contact

Le cabinet, situé à Paris, au cœur du quartier Saint-Germain-des-Prés, vous accueille du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

147 boulevard Saint Germain, 75006 Paris
Du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures
+ 33 (0)1 45 62 88 88
contact@belony-avocat.com